Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hélène Gautier, photographe professionnelle, et ses clients dans le cadre de toute prestation photographique.
Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée par la signature d'un contrat et le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. La date est bloquée uniquement à réception de l'acompte et du contrat signé.
Le solde est réglable le jour de la prestation.
Pour toute prestation en journée complète, les clients s'engagent à prendre en charge les repas et boissons de la photographe.
Toute heure supplémentaire au-delà de la durée prévue au contrat sera facturée à 100 €.
Annulation
En cas d'annulation de la part du client :
— Plus de 90 jours avant la prestation : l'acompte est intégralement remboursé.
— Entre 30 et 90 jours : l'acompte est conservé à titre de dédommagement.
— Moins de 30 jours : la totalité du montant est due.
En cas de force majeure (accident, décès…) rendant la photographe dans l'impossibilité d'assurer la prestation, elle s'engage à se faire remplacer par un photographe partenaire professionnel aux mêmes conditions. En cas d'impossibilité, l'acompte versé est intégralement remboursé.
Droits à l'image et propriété intellectuelle
Les photographies livrées n'impliquent pas transmission des droits de propriété intellectuelle (art. 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Elles sont à usage de diffusion au sein du cercle familial au sens large (famille, invités, réseaux sociaux personnels).
Aucune publication sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel à usage commercial, ni cession de droits à des tiers, ne pourra intervenir sans l'accord écrit préalable de la photographe.
Le client consent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio, salons professionnels), étant entendu qu'il ne sera pas fait de photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des clients. Toute opposition doit être formulée par écrit avant la prestation.
Livraison des photos
Les photographies sont remises via un lien de téléchargement sécurisé ou via l'espace client privé, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la cérémonie. Ce délai peut être supérieur lorsque les clients font le choix des photos pour leur album.
Les photos sont sélectionnées et retouchées par la photographe. Aucun fichier brut (RAW) n'est transmis.
Responsabilité
En cas de défaillance technique imprévisible (matériel, support de stockage), la responsabilité d'Hélène Gautier est limitée au remboursement des sommes perçues. Elle ne saurait être tenue responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, accès au lieu, comportement des personnes photographiées).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce sera seul compétent.